La Cour De Justice Européenne Démonte Définitivement l'Obligation de Filtrage des Contenus Sur Internet

 Internet donne des boutons à nos très "démocrates" chefs d'états et autres grands chefs auto proclamés comme tels pour la simple raison qu'ils sont fortunés et qui voudraient bien contrôler cet espace de liberté qu'est le web. C'est que c'est dangereux internet, pensez donc ! Un simple citoyen peut donner une information, d'un simple clic, à toute la planète !

Sarko s'est fait remarquer dernièrement avec twitter et a réussi à faire supprimer des comptes soi-disant illégaux qui, en fait, ne l'étaient pas du tout !

Mais voici un article qui rapporte le jugement de la Cour de Justice Européenne concernant la demande de filtrage que l'on voulait imposer aux FAI qui évidemment n'étaient pas d'accord pour devenir des délateurs, la Justice leur a donné gain de cause ! Cette victoire est une victoire de la Démocratie et de la Liberté d'expression, c'est NOTRE victoire !

 La CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) vient de juger en dernier ressort dans un Arrêt Sabam contre Netlog que les hébergeurs et les fournisseurs de services internet de toute nature ne pouvaient être contraints à surveiller et à filtrer les contenus en ligne de leurs utilisateurs selon le droit européen.

European Court of Justice Par Gwenaël Piaser // Creative Commons 2.0 - Flickr

La règle que vient de confirmer la CJUE dans l'arrêt Sabam v. Netlog est claire: les propriétaires d'un réseau social en ligne et les Fournisseurs de Services Internet ne peuvent pas être obligés d'installer un système général de filtrage afin d'empêcher l'utilisation illicite d'œuvres protégées.

Internet Sans Frontières salue la décision de la Cour, qui a jugé que la protection des droits d'auteur, ne pouvait prévaloir sur la liberté de circulation de l'information.

La CJUE considère que le propriétaire d'un réseau social en ligne, comme Youtube, Facebook ou Twitter par exemple ne peut pas être obligé d'installer un système général de filtrage, couvrant l'ensemble de ses utilisateurs, afin de prévenir l'utilisation illicite d'une œuvre musicale et audio-visuelle. Le motif qu'elle donne est fondé en partie sur la liberté d'expression en ligne. La cour a en effet considéré que l'obligation générale de filtrage serait un déséquilibre et une injustice: l'équilibre nécessaire entre la protection du droit d'auteur, d'une part, et la liberté de faire des affaires, le droit à la protection des données personnelles et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations, de l'autre.

Ainsi, la Cour européenne semble avoir écarté l'idée que les opérateurs de sites de réseaux sociaux et les Fournisseurs d'Accès Internet puissent être contraints à imposer une surveillance générale et de filtrage, une bonne nouvelle pour les défenseurs de la liberté d'expression et de libre circulation des informations sur le réseau.

Vendredi 17 Février 2012